Se poser la question de la légalité, c’est y répondre... dans 95 % des cas, la reproduction de logos et de visuels - notamment repérés sur la Toile - nécessite un accord entre le créateur et le reproducteur. En effet, si l’on est tenté de s’inspirer des dessins et designs d’autrui pour nos propres créations, il est pourtant très important de se poser la primordiale question du droit d’auteur, et plus spécifiquement du droit de reproduction dans le cadre de l’impression sur supports publicitaires et textiles.

Le cas qui nous occupe ici est clairement lié à ce fameux droit de reproduction. Est-ce que tous les visuels et logos de célèbres entreprises que je trouve sur Internet peuvent être imprimés sur un t-shirt ou un autre vêtement ?
"Est-ce que ma démarche est éthique et respectueuse du travail d’autrui ? Enfin, plus largement, est-ce légal ? "
Si nous ne parvenons pas toujours à nous détacher d’un univers graphique qui nous plait, mais dont la paternité est visiblement la propriété d’un artiste/créateur/concepteur/entreprise, il est utile de se demander si l’on apprécierait que, à l’inverse, l’on nous « vole » notre création – aussi belle soit-elle, fruit de nombreuses heures de travail. Certes, nous en serions fiers dans un premier temps, mais qu’en est-il de notre droit à revendiquer la paternité et une certaine rentabilité en toute légalité ? Cette problématique en soulève d’ailleurs une autre : comment se prémunir face à cette tendance de plus en plus répandue de l’Open Source et du partage souhaité ou non de nos créations ? En connaissant nos droits et la loi.
Protection des créations
Le droit d’auteur et les droits voisins sans cesse revus en regard des avancées technologiques et du glissement de définition des frontières géopolitiques face à l’émergence d’un univers virtuel qui connait peu de limites, nous éclairent sur ces points. Il est dès lors de notre devoir de créateur et, plus largement, d’individu s’inscrivant dans un environnement surchargé de messages publicitaires et créatifs, de respecter notre travail et celui d’autrui, et, pour ce faire, de ne pas ignorer la loi concernant ces sujets épineux.
- En tant que créateur, il est important de protéger son travail via le dépôt de marque ou de brevet notamment, si l’on ne souhaite pas que d’autres s’en servent sans retenue ;
- En tant qu’utilisateur, il est primordial de s’enquérir des droits de reproduction (achat de licences auprès de plateforme de type AdobeStock pour des photos ou Dafont pour la typographie) ou de remonter directement auprès du créateur/de la société pour se voir octroyer une autorisation spéciale (c’est notamment le cas du sponsoring), et ainsi s’assurer de la légalité de la démarche de reproduction.
Notre conseil : Si le visuel que vous souhaitez imprimer est signé (copyright), assurez-vous que le fichier numérique à proprement parler fasse partie du « Domaine public » et/ou que la reproduction soit légale (usage personnel/usage commercial).
Bon à savoir : si le produit brandé - que vous souhaitez reproduire – est disponible à la vente sur le Net ou dans un magasin physique, fort est à parier que vous enfreindriez la loi si vous le faisiez reproduire.
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